Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1154A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 sur demande du département des constructions et de l'aménagement en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de quartier de «Bourgogne», délimité par la rue de Bourgogne, la rue du Dauphiné, l'avenue Soret et la route des Franchises, feuille N° 33, section Petit-Saconnex, du cadastre de la Ville de Genève.

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