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Rapport M-1155A (172)
Publication : 31.01.2018
Rapport M-1155A (172e)
Vol de vélos à Genève: stop à l'impunité
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1155A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso et Corinne Goehner-Da Cruz: «Vol de vélos à Genève: stop à l'impunité!»
Télécharger le rapport M-1155 A.pdf (PDF - 59 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mai 2018 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 11 avril 2018 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 21 mars 2018 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 mars 2018 20 h 30 | Reporté. |
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