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Publication : 2.10.2017

Rapport M-1156A (172e)

A quand un Conseil municipal sans papier


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1156A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Pascal Holenweg, Javier Brandon, Laurence Fehlmann Rielle, Corinne Goehner-Da Cruz et Annina Pfund: «A quand un Conseil municipal sans papier?»

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