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Rapport M-1156A (172)
Publication : 2.10.2017
Rapport M-1156A (172e)
A quand un Conseil municipal sans papier
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1156A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Pascal Holenweg, Javier Brandon, Laurence Fehlmann Rielle, Corinne Goehner-Da Cruz et Annina Pfund: «A quand un Conseil municipal sans papier?»
Télécharger le rapport M-1156 A.pdf (PDF - 63 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2018 20 h 30 | Motion acceptée. |
| Séance du 7 mars 2018 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 | Reporté. |
| Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
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