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Rapport M-1157A (172)
Publication : 23.02.2015
Rapport M-1157A (172e)
Musée d'art et d'histoire: la transparence pour décider en connaissance de cause
Commission des travaux et des constructions -
M-1157A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2014 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Vera Figurek, Stéfanie Prezioso, Sophie Scheller, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Pascal Holenweg, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Grégoire Carasso: «Musée d'art et d'histoire: la transparence pour décider en connaissance de cause».
Télécharger le rapport M-1157 A.pdf (PDF - 45 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2015 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 29 avril 2015 20 h 30 | Reporté. |
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