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Rapport PR-116A (158)
Publication : 9.05.2001
Rapport PR-116A (158e)
Acquisitions de parcelles chemin des Ouches, avenue Henri-Golay et rue Camille-Martin
Commission des finances -
PR-116A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit d'acquisition des parcelles sises 15 et 17, chemin des Ouches, 17 et 19, avenue Henri-Golay, 20 et 26, rue Camille-Martin, terminé sans demande de crédit complémentaire.
Télécharger le rapport PR-116 A.doc (DOC - 12.0 Ko )
Télécharger le rapport PR-116 A.pdf (PDF - 6.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Arrêté accepté. |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reporté. |
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