Rapport P-116A (162)

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Publication : 5.10.2004

Rapport P-116A (162e)

Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité

Commission des pétitions - P-116A - 162ème (2004-2005)

Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité».

Urgence acceptée. Voir résolution R-75.

Imprimer

Partage

Fin du contenu principal

Début de la colonne de droite

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Fin de la colonne de droite

Début du chemin de navigation

Fin du chemin de navigation