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Rapport M-1161 (172)
Publication : 15.05.2019
Réponse M-1161 (172e)
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-1161 - 172ème (2014-2015)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»
Télécharger la réponse M-1161.pdf (PDF - 22 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 juin 2019 21 h 10 | Pris acte. |
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