Rapport M-1166A (172e)
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1166A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Javier Brandon, Marie Mutterlose, Corinne Goehner-da Cruz, Maria Casares, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Maria Vittoria Romano, Christiane Leuenberger-Ducret, Sylvain Thévoz, Laurence Fehlmann Rielle, Pascal Holenweg, Olga Baranova et Annina Pfund: «Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève».
Télécharger le rapport M-1166 A.pdf (PDF - 51 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Reporté. | |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
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