Rapport M-1167A (172)

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Publication : 24.07.2019

Rapport M-1167A (172e)

Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes

Commission des finances - M-1167A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 septembre 2020 20 h 35	Motion acceptée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reporté.
	Reporté.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.