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Publication : 2.08.2016

Rapport PR-1167A (173e)

Affiliation du personnel de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux à la CAP


Commission des finances -  PR-1167A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2015 en vue d'une garantie de la Ville de Genève pour l'affiliation du personnel de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux à la Fondation CAP Prévoyance.

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