Commission des finances -
PR-1167A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2015 en vue d'une garantie de la Ville de Genève pour l'affiliation du personnel de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux à la Fondation CAP Prévoyance.
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Séance du 2 novembre 2016 17 h 00 | Délibération acceptée. |
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. |