Conseil municipal

Commission des finances -  PR-1167A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2015 en vue d'une garantie de la Ville de Genève pour l'affiliation du personnel de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux à la Fondation CAP Prévoyance.

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Télécharger l'annexe PR-1167 A Ann 1 2016 03 10 SK - Lt CF Evaux - Echelle des traitements Onex.pdf (PDF - 21 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1167 A Ann 2 2016 03 10 SK - Lt CF Evaux - effectif fondation Evaux.pdf (PDF - 33 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières