Conseil municipal

Commission des finances -  PR-1169A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 janvier 2016 en vue de l'octroi à la Fondation Armée du Salut Suisse d'un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N°126 de Genève/Plainpalais, située à l'angle rue des Deux-Ponts et rue des Plantaporrêts, appartenant à la Ville de Genève, en vue de la construction et de la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes destinés à des séjours de durée limitée.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières