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Rapport PR-117A (158)
Publication : 5.12.2001
Rapport PR-117A (158e)
Crédits de préétudes et d'études du 19e PIQ
Commission des finances -
PR-117A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 12 991 750 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 19e programme d'investissements quadriennal (PIQ).
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2002 20 h 30 | Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. Recommandations de la commission acceptées. |
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