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Rapport PA-117A (168)
Publication : 31.08.2011
Rapport PA-117A (168e)
GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP
Commission des travaux et des constructions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
PA-117A - 168ème (2010-2011)
Jonction
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».
Télécharger le rapport PA 117 A 168 Rapport 1 (PDF - 38 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2012 20 h 30 | Délibération acceptée en troisième débat. |
| Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
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