Rapport PR-1172A/B (173e)
Commission des finances - Commission des arts et de la culture - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission des sports - Commission des travaux et des constructions -
PR-1172A/B - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes 2015 par politique publique et le rapport de gestion du Conseil administratif.
Télécharger l'annexe PR-1172 A CARTS annexe 1 DCS-Carts 02-05-16 Comptes 2015 v2.pdf (PDF - 195 Ko )
Télécharger l'annexe PR-1172 A CARTS annexe 2 Lt CARTS 12.05.2016 C 2015.pdf (PDF - 2.6 Mo )
Télécharger l'annexe PR-1172 A CS annexe 2 réponses complémentaires du DCS.pdf (PDF - 659 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Télécharger le document extrait_PR-1172_I_signe.pdf (PDF - 823 Ko )
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Télécharger le document arrete_CE_PR-1172-II.pdf (PDF - 1.3 Mo )
Télécharger le document arrete_CE_PR-1172-I.pdf (PDF - 1.4 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-1172-I.pdf (PDF - 522 Ko )
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 septembre 2016 17 h 00 | Délibérations refusées en troisième débat. |
| Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. |
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