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Publication : 22.01.2018

Rapport M-1174A (172e)

Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1174A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?»

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