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Rapport M-1176 (172)
Publication : 20.05.2020

Réponse M-1176 (172e)

Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs


Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-1176 - 172ème (2014-2015)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

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