Rapport M-1176A (172)

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Publication : 8.08.2016

Rapport M-1176A (172e)

Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - M-1176A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

Télécharger le rapport M-1176 A.pdf (PDF - 34 Ko )

Voir le détail de l'objet M-1176 (172ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reporté.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 mars 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 janvier 2017 17 h 00	Urgence refusée. Reporté.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40	Reporté.