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Rapport M-1179A (172)
Publication : 4.02.2020
Rapport M-1179A (172e)
Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1179A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 avril 2015 de M. Eric Bertinat: «Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures».
Télécharger le rapport M-1179 A.pdf (PDF - 643 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 | Motion refusée. |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Reporté. |
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