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Rapport R-118A (166)
Publication : 13.05.2009
Rapport R-118A (166e)
Pour une aire de jeu sécurisée à la patinoire des Vernets
Commission des travaux - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
R-118A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la résolution du 16 mars 2009 de MM. Simon Brandt, Jacques Hämmerli, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 6 avril 2009, intitulée: «Pour une aire de jeu sécurisée à la patinoire des Vernets».
Télécharger le rapport R-118 A.pdf (PDF - 475 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 juin 2009 20 h 30 | Résolution amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
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