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Rapport PA-118A (168)
Publication : 8.08.2011
Rapport PA-118A (168e)
Des logements pour les personnes en formation
Commission des finances - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PA-118A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».
Télécharger le rapport PA 118 A 168 Rapport 1 (PDF - 18.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2012 17 h 00 | Voir résolution R-147 ci-dessous. |
| Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
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