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Rapport M-1180 (151)
Publication : 4.04.2007
Réponse M-1180 (151e)
Facturation des transports en ambulance
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - M-1180 - 151ème (1993-1994)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Albert Chauffat et Jean-Louis Reber, acceptée par le Conseil municipal le 10 mai 1994, intitulée: «La Ville de Genève subventionnerait-elle les assurances-accidents?»
Télécharger la réponse M 1180 151 Reponse 1 (PDF - 12.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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