Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 31.05.2016

Rapport PR-1181A (173e)

Projet de modification de limites de zones (MZ) N° 29748, situé à l'angle entre l'avenue de Châtelaine et la route des Franchises


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1181A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 avril 2016 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones (MZ) N° 29748, situé à l'angle entre l'avenue de Châtelaine et la route des Franchises, feuille cadastrale 50, section Genève Petit-Saconnex.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 juin 2016 17 h 00 Délibération acceptée.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :