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Publication : 20.02.2017

Rapport PR-1182A (173e)

Subvention d'investissement pour la contribution 2017 au Fonds intercommunal pour le développement urbain


Commission des finances -  PR-1182A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit de 7 millions de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2017 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 avril 2017 17 h 00 Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.

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