Rapport PR-1182A (173e)
Commission des finances -
PR-1182A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit de 7 millions de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2017 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU).
Télécharger le rapport PR-1182 A.pdf (PDF - 85 Ko )
Télécharger le rapport decision_CE_PR-1182.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-1182_signee.pdf (PDF - 397 Ko )
Télécharger le document extrait_PR-1182_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-1182.pdf (PDF - 536 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 avril 2017 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. |
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