Conseil municipal

Commission des finances -  PR-1187A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mai 2016 en vue du bouclement de 15 crédits d'études et de réalisations terminés ou abandonnés, soit:  Délibération I: bouclement de neuf crédits terminés avec l'ouverture de cinq crédits complémentaires d'un montant total brut de 1 234 655,12 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires,  Délibérations II et III: bouclement de six crédits abandonnés sans demande de crédit complémentaire.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières