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Rapport M-1188 (173)
Publication : 16.06.2021
Réponse M-1188 (173e)
Fermages de la Ville: une gestion transparente
Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - M-1188 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»
Télécharger la réponse M-1188.pdf (PDF - 539 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2021 17 h 30 | Pris acte. |
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