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Rapport PA-119A (168)
Publication : 27.04.2015
Rapport PA-119A (168e)
Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s
Commission du règlement -
PA-119A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».
Télécharger le rapport PA-119 A.pdf (PDF - 94 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 juin 2015 20 h 45 | Délibération refusée en troisième débat. |
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