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Rapport M-1193A (173)
Publication : 29.09.2021
Rapport M-1193A (173e)
Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques
Commission du logement -
M-1193A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques!»
Télécharger le rapport M-1193 A.pdf (PDF - 700 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 janvier 2022 17 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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