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Rapport PR-1196A (174)
Publication : 2.12.2016

Rapport PR-1196A (174e)

Crédits d'études pour le plan localisé de quartier «Fontaines-Saintes»


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1196A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2016 en vue de:  l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de quartier «Fontaines-Saintes», situé au chemin des Fontaines-Saintes, feuille 55 du cadastre de la Ville de Genève, section du Petit-Saconnex, et l'ouverture de deux crédits d'études pour un montant total de 990 000 francs, soit:  160 000 francs destinés à l'étude d'une mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ «Fontaines-Saintes»,  830 000 francs destinés à l'étude d'aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson et de la place des Fontaines-Saintes située à l'entrée du nouveau quartier.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document courrier_ssco_PR-1196.pdf (PDF - 552 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 janvier 2017 20 h 30 Résolution acceptée. Délibérations refusées.
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