Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1197A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2016, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'adoption d'un projet de délibération approuvant le projet de loi modifiant la loi relative à l'aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (10788).

Télécharger le rapport PR-1197 A.pdf (PDF - 3.6 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1197_signee.pdf (PDF - 368 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1197_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-1197.pdf (PDF - 571 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-1197 (174ème)

Inscriptions en séances plénières