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Publication : 27.04.2020

Rapport M-1198A (173e)

Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous


Commission du logement -  M-1198A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Albane Schlechten, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Natacha Buffet-Desfayes et Olivier Gurtner: «Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous».

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