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Rapport M-1198A (173)
Publication : 27.04.2020
Rapport M-1198A (173e)
Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous
Commission du logement -
M-1198A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Albane Schlechten, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Natacha Buffet-Desfayes et Olivier Gurtner: «Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous».
Télécharger le rapport M-1198 A.pdf (PDF - 555 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Motion acceptée. |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 juin 2020 20 h 40 | Reporté. |
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