Commission du logement -
M-1198A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Albane Schlechten, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Natacha Buffet-Desfayes et Olivier Gurtner: «Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous».
Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Motion acceptée. |
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 4 juin 2020 20 h 40 | Reporté. |