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Publication : 27.10.2016

Rapport PR-1198A (174e)

Projet d'abrogation partielle du PLQ N° 28518 situé entre l'avenue de Champel et la rue Michel-Servet


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1198A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2016 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de lénergie (DALE) en vue de l'approbation du projet d'abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 28518 (à l'exception des degrés de sensibilité au bruit), situé entre l'avenue de Champel et la rue Michel-Servet.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 novembre 2016 20 h 30 Délibération acceptée.

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