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Rapport P-12A (157)
Publication : 14.08.2000
Rapport P-12A (157e)
Soutien à Weetamix
P-12A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Soutien à Weetamix pour la diffusion et le développement de la culture techno.
Télécharger le rapport P-12 A.pdf (PDF - 19.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2000 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 30 septembre 2000 16 h 30 | Reporté. |
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