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Rapport IE-12 (173)
Publication : 20.01.2016
Réponse IE-12 (173e)
Mettre un terme aux graves violations des droits humains en Turquie
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - IE-12 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Gloria Castro, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Stéphane Guex et Sahin Gazi: «Mettre un terme aux graves violations des droits humains en Turquie».
Télécharger la réponse IE-12.pdf (PDF - 22 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 février 2016 20 h 30 | Pris acte. |
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