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Rapport P-120A (162)
Publication : 24.05.2006
Rapport P-120A (162e)
Halte au bruit au boulevard Saint-Georges
Commission des pétitions -
P-120A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Halte au bruit au boulevard Saint-Georges!»
Télécharger le rapport P 120 162 Rapport 1 (PDF - 332 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |
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