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Publication : 21.09.2014

Rapport PA-120A1 (168e)

Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PA-120A1 - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

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