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Rapport M-1200A (152)
Publication : 15.11.2004
Rapport M-1200A (152e)
Pollution sonore de notre ville
Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des finances - Conseil municipal - Commission des travaux et des constructions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-1200A - 152ème (1994-1995)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Bernard Paillard, renvoyée en commission le 14 septembre 1994, intitulée: «Ramenons la pollution sonore de notre ville au-dessous de la cote d'alerte!»
Télécharger le rapport M 1200 152 Rapport 1 (PDF - 8.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 février 2005 20 h 45 | Motion acceptée. |
| Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Reporté. |
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