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Rapport M-1200 (152)
Publication : 21.03.2007
Réponse M-1200 (152e)
Pollution sonore de notre ville
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-1200 - 152ème (1994-1995)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 14 juin 1994 de M. Bernard Paillard, acceptée par le Conseil municipal le 16 février 2005, intitulée: «Ramenons la pollution sonore de notre ville au-dessous de la cote d'alerte!»
Télécharger la réponse M 1200 152 Reponse 1 (PDF - 32 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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