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Publication : 10.12.2020

Réponse M-1200 (173e)

Accessibilité des toilettes dans les restaurants


Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - M-1200 - 173ème (2015-2016)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».

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