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Rapport M-1200 (173)
Publication : 10.12.2020
Réponse M-1200 (173e)
Accessibilité des toilettes dans les restaurants
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - M-1200 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».
Télécharger la réponse M-1200.pdf (PDF - 534 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 | Pris acte. |
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