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Publication : 8.05.2018

Rapport M-1200A (173e)

Accessibilité des toilettes dans les restaurants


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1200A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».

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