Rapport M-1200A (173)

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Publication : 8.05.2018

Rapport M-1200A (173e)

Accessibilité des toilettes dans les restaurants

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - M-1200A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».

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Voir le détail de l'objet M-1200 (173ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 septembre 2020 20 h 35	Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reporté.
	Reporté.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 juin 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.