Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1200A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2016 en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 29 383, dit «Ilots 5a et 7 aux Grottes», feuille cadastrale N° 70, section Genève Cité.

Télécharger le rapport PR-1200 A.pdf (PDF - 49 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1200 A annexe _abrog_grottes_pres_CAE.pdf (PDF - 2.6 Mo )

Voir le détail de l'objet PR-1200 (174ème)

Inscriptions en séances plénières