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Publication : 19.04.2017

Rapport PR-1200A (174e)

Abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 29 383 dit «Ilots 5a et 7 aux Grottes»


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1200A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2016 en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 29 383, dit «Ilots 5a et 7 aux Grottes», feuille cadastrale N° 70, section Genève Cité.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2017 20 h 35 Résolution refusée.

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