Rapport M-1201A (173e)
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-1201A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Maria Vittoria Romano: «Pour ne pas laisser les personnes handicapées aux portes de la Ville».
Télécharger l'annexe M-1201 A _VGe_M1201_CommCSJ-positionFeGAPH_20170223.pdf (PDF - 331 Ko )
Télécharger l'annexe M-1201 A Agenda 22.pdf (PDF - 224 Ko )
Télécharger l'annexe M-1201 A handicap et culture annexe.pdf (PDF - 425 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 décembre 2017 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
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