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Publication : 27.02.2017

Rapport PR-1201A (174e)

Adoption du règlement d'organisation du Service d'incendie et de secours révisé


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PR-1201A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2016 en vue de l'adoption du règlement d'organisation du Service d'incendie et de secours révisé.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 avril 2017 20 h 30 Délibération acceptée.

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